Déclaration préalable Locaux N° 05620123M0024

Déclaration préalable n° 05620123M0024 au Saint pour 3 m² de locaux, 10 rue de la Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier DP n° 05620123M0024

Demandeur

COMMUNE DE LE SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 juillet 2023 au Saint (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05620123M0024 porte sur un projet situé 10 rue de la Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE SAINT.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 375 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 262. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables au Saint, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Saint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Saint Code postal 56110 Identifiant INSEE 56201
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 375 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 25 m² à 28 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 28 m²
Total 25 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 25 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 28 m²
Total locaux 25 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 28 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE SAINT, dont l'adresse déclarée est au Saint. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE LE SAINT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602012
SIRET
21560201200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE SAINT (56110)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE SAINT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620123M0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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