Permis de construire à Roudouallec pour 764 m² de locaux - Le Stang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 05619923M0001
Demandeur
GAEC DU CAMP ROMAIN
Cette page présente le permis de construire n° 05619923M0001, délivré le 30 mai 2023 à Roudouallec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Stang, Roudouallec (56110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CAMP ROMAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK24, ZK58, ZK103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 18 jours
Localisation du projet à Roudouallec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Stang
Territoire administratif
- Commune
- Roudouallec Code postal 56110 Identifiant INSEE 56199
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 825 m² | 764 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 577 m² | 4 402 m² |
| Total | 3 825 m² | 764 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 577 m² | 4 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 825 m² | 764 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 577 m² | 4 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CAMP ROMAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407507110
- SIRET
- 40750711000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROUDOUALLEC (56110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619923M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |