Permis de construire n° 05619923M0001 à Roudouallec pour 764 m² de locaux, Le Stang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 05619923M0001
Demandeur
GAEC DU CAMP ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roudouallec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619923M0001 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé Le Stang. Le projet est porté par GAEC DU CAMP ROMAIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK24, ZK58, ZK103. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roudouallec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Roudouallec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Stang
Territoires administratifs
- Commune
- Roudouallec Code postal 56110 Identifiant INSEE 56199
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 825 m² | 764 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 577 m² | 4 402 m² |
| Total | 3 825 m² | 764 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 577 m² | 4 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 825 m² | 764 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 577 m² | 4 402 m² |
| Total locaux | 3 825 m² | 764 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 577 m² | 4 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CAMP ROMAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407507110
- SIRET
- 40750711000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ROUDOUALLEC (56110)
Autres dossiers de GAEC DU CAMP ROMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619923M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |