Permis de construire n° 05619921M0004 à Roudouallec pour 177 m² de locaux, 2 Place De L Eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PC n° 05619921M0004
Demandeur
SCI DE LA BUVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roudouallec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619921M0004 a été délivré le 23 février 2022, pour un projet situé 2 Place De L Eglise. Le projet est porté par SCI DE LA BUVETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB238, AB237, AB310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roudouallec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roudouallec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roudouallec Code postal 56110 Identifiant INSEE 56199
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -61 m² | 134 m² |
| Locaux | 199 m² | 177 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 113 m² | 312 m² |
| Total | 394 m² | 177 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 52 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 177 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 113 m² | 312 m² |
| Total locaux | 199 m² | 177 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 113 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA BUVETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851829408
- SIRET
- 85182940800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ROUDOUALLEC (56110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619921M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |