Permis de construire Locaux N° 05619913A0010

Permis de construire à Roudouallec pour 1 103 m² de locaux - Ld Le Stang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 864 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Stang, Roudouallec (56110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CAMP ROMAIN et accordé le 17 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619913A0010, instruit par la commune de Roudouallec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 05619913A0010

Demandeur

GAEC DU CAMP ROMAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05619913A0010, délivré le 17 juillet 2013 à Roudouallec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Le Stang, Roudouallec (56110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CAMP ROMAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK42, ZK24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 864 m²

Surface existante avant

2 620 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

3 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/07/2013

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roudouallec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK42 ZK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roudouallec Code postal 56110 Identifiant INSEE 56199
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 620 m²	1 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 103 m²	3 723 m²
Total	2 620 m²	1 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 103 m²	3 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 620 m²	1 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 103 m²	3 723 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CAMP ROMAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 407507110
SIRET: 40750711000010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ROUDOUALLEC (56110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05619913A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 864 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Stang, Roudouallec (56110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CAMP ROMAIN et accordé le 17 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619913A0010, instruit par la commune de Roudouallec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roudouallec

PC n°05619926M0001 Locaux Autorisé

Keranrous

Roudouallec (56110)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 1 517 m² SDP GAEC KERGARAVAT

PC n°05619925M0005 Logement Commencé

Rue Du Kastell Dour

Roudouallec (56110)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 99 m² SDP

PC n°05619925M0004 Locaux Autorisé

Penanvern

Roudouallec (56110)

Extension sans transformation

18 sept. 2025 1 228 m² SDP

PC n°05619925M0003 Logement Autorisé

2 Penhoas

Roudouallec (56110)

Extension sans transformation

05 août 2025 53 m² SDP

DP n°05619925M0013 Logement Autorisé

5 Kerzellec

Roudouallec (56110)

Transformation sans extension

25 juil. 2025 76 m² SDP

PC n°05619925M0002 Locaux Autorisé

Le Stang

Roudouallec (56110)

Extension sans transformation

26 juin 2025 1 024 m² SDP EARL DE LOC'H MINEC'H

Autres types d'autorisations à Roudouallec

Permis d'aménager à Roudouallec

1 autorisation

Permis de démolir à Roudouallec

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roudouallec

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roudouallec

Autres types d'autorisations à Roudouallec

Caractéristiques du projet