Permis de construire n° 05619923M0003 à Roudouallec pour 126 m² de locaux, Kerlaouen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 05619923M0003
Demandeur
EARL DE KERLAOUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerlaouen, le permis de construire n° 05619923M0003 a été délivré le 19 septembre 2023 à Roudouallec (Morbihan, Bretagne). La demande émane de EARL DE KERLAOUEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH40, ZH43. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roudouallec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/01/2025
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Roudouallec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlaouen
Territoires administratifs
- Commune
- Roudouallec Code postal 56110 Identifiant INSEE 56199
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 626 m² |
| Total | 2 500 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 626 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERLAOUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500971577
- SIRET
- 50097157700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROUDOUALLEC (56110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619923M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |