Permis de construire à Roudouallec pour 758 m² de locaux - Le Stang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 05619915A0002
Demandeur
GAEC DU CAMP ROMAIN
Cette page présente le permis de construire n° 05619915A0002, délivré le 11 septembre 2015 à Roudouallec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Stang, Roudouallec (56110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CAMP ROMAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK42, ZK26, ZK24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2017.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
23/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Roudouallec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Stang
Territoire administratif
- Commune
- Roudouallec Code postal 56110 Identifiant INSEE 56199
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 735 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 4 493 m² |
| Total | 3 735 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 4 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 735 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 4 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CAMP ROMAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407507110
- SIRET
- 40750711000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROUDOUALLEC (56110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619915A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |