Déclaration préalable n° 05619917M0009 à Roudouallec pour 19 m² de locaux, Le Stang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier DP n° 05619917M0009
Demandeur
EARL DE LOC'H MINEC'H
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Stang, la déclaration préalable n° 05619917M0009 a été accordée le 10 janvier 2018 à Roudouallec (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL DE LOC'H MINEC'H.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roudouallec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roudouallec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Stang
Territoires administratifs
- Commune
- Roudouallec Code postal 56110 Identifiant INSEE 56199
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 700 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 719 m² |
| Total | 3 700 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 700 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 719 m² |
| Total locaux | 3 700 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LOC'H MINEC'H
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422046938
- SIRET
- 42204693800011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ROUDOUALLEC (56110)
Autres dossiers de EARL DE LOC'H MINEC'H
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619917M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |