Déclaration préalable n° 05619915A0002 à Roudouallec pour 21 m² de locaux, 10 Rue De Guiscriff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 2 juillet 2015
Dossier DP n° 05619915A0002
Demandeur
SARL LE HENAFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De Guiscriff, la déclaration préalable n° 05619915A0002 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2015 à Roudouallec (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SARL LE HENAFF.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roudouallec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roudouallec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roudouallec Code postal 56110 Identifiant INSEE 56199
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 121 m² |
| Total | 100 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 121 m² |
| Total locaux | 100 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE HENAFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494120637
- SIRET
- 49412063700017
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- ROUDOUALLEC (56110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619915A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |