Permis de construire Locaux N° 05619522Y0005

Permis de construire n° 05619522Y0005 à La Roche-Bernard pour 279 m² de locaux, 13 Rue Eugene Feutrier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 05619522Y0005

Demandeur

FID'IMMO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619522Y0005 a été délivré le 25 mai 2023 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Eugene Feutrier. La demande émane de FID'IMMO 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 856 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
17/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FID'IMMO 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842357345
SIRET
84235734500029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619522Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Eugene Feutrier, à La Roche-Bernard (56130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FID'IMMO 1 et accordée le 25 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 17 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619522Y0005, déposé en mairie de La Roche-Bernard.

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