Permis de construire n° 05619518Y0009 à La Roche-Bernard pour 95 m² de logement, 16 rue Eugene Feautrier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 05619518Y0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619518Y0009 a été délivré le 21 mars 2019, pour un projet situé 16 rue Eugene Feautrier.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 54 m² existants. Le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2025, soit 5 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 403, AB 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Eugene Feautrier, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Bernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2025. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2025
Achèvement (DAACT)
06/02/2025
Délai autorisation - chantier
5 ans 10 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 54 m² existants et construit 95 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 54 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 95 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 41 m² | 95 m² |
| Total | 54 m² | 95 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 41 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-BERNARD (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619518Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 06/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AB 403, AB 60 à La Roche-Bernard (56130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Feautrier à La Roche-Bernard (56130)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Eugene Feautrier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.