Permis de construire n° 05619020X0018 à Réguiny pour 271 m² de logement, 18 rue Anne de Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 05619020X0018
Demandeur
ELOGUI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619020X0018 a été délivré le 2 novembre 2020 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 rue Anne de Bretagne. ELOGUI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 720 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 240 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 161. Sur la même voie, rue Anne de Bretagne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 720 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve et 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 472 m² à 417 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 31 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 417 m² |
| Locaux | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 240 m² | -326 m² | 0 m² |
| Total | 472 m² | 31 m² | 240 m² | 86 m² | 240 m² | -55 m² | 417 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELOGUI, une société civile immobilière (SCI) basée à Réguiny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ELOGUI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829189802
- SIRET
- 82918980200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RÉGUINY (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619020X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Anne de Bretagne à Réguiny (56500)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Anne de Bretagne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.