Permis de construire Logement N° 05619020X0018

Permis de construire n° 05619020X0018 à Réguiny pour 271 m² de logement, 18 Rue Anne De Bretagne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 05619020X0018

Demandeur

ELOGUI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619020X0018 a été délivré le 2 novembre 2020 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Anne De Bretagne. ELOGUI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE161. Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguiny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
02/11/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Réguiny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 31 m² 240 m² 0 m² 0 m² 271 m² 417 m²
Locaux 326 m² 0 m² 0 m² 86 m² 240 m² -326 m² 0 m²
Total 472 m² 31 m² 240 m² 86 m² 240 m² -55 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELOGUI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829189802
SIRET
82918980200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REGUINY (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619020X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Anne De Bretagne, à Réguiny (56500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELOGUI et accordé le 2 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619020X0018, déposé en mairie de Réguiny.

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