Déclaration préalable n° 05619020X0036 à Réguiny pour 8 m² de locaux, 20 rue de la Piscine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier DP n° 05619020X0036
Demandeur
COMMUNE DE REGUINY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05619020X0036, accordée le 30 novembre 2020 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 20 rue de la Piscine. COMMUNE DE REGUINY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 41 842 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 9. La voie, rue de la Piscine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 842 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 208 m² à 1 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 208 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 216 m² |
| Total | 1 208 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 208 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 216 m² |
| dont Entrepôt | 1 208 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 216 m² |
| Total locaux | 1 208 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE REGUINY, dont l'adresse déclarée est à Réguiny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE REGUINY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601907
- SIRET
- 21560190700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- RÉGUINY (56500)
Autres dossiers de COMMUNE DE REGUINY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619020X0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Piscine à Réguiny (56500)
L’autre dossier recensé rue de la Piscine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.