Permis de construire Locaux N° 05619020X0016

Permis de construire n° 05619020X0016 à Réguiny pour 2 553 m² de locaux, Coetdrien

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 05619020X0016

Demandeur

LE TOQUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2020 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619020X0016 porte sur un projet situé Coetdrien. Le projet est porté par LE TOQUIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 553 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH79. Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguiny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 368 m²

Surface existante avant

3 810 m²

Surface créée

2 553 m²

Variation nette

+2 553 m²

Surface totale après

6 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
15/06/2021
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réguiny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 810 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 6 363 m²
Total 3 810 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 6 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 810 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 6 363 m²
Total locaux 3 810 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 6 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TOQUIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438430381
SIRET
43843038100022
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
REGUINY (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619020X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 368 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Coetdrien, à Réguiny (56500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE TOQUIN et accordée le 12 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619020X0016, déposé en mairie de Réguiny.

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