Déclaration préalable n° 05619022X0015 à Réguiny pour 40 m² de logement, 10 rue Anne de Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier DP n° 05619022X0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réguiny (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05619022X0015 a été accordée le 19 mai 2022, pour un projet situé 10 rue Anne de Bretagne.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 14/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 64. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Anne de Bretagne, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2022.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2022
Achèvement (DAACT)
14/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 110 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-VREVELAY (56660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619022X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 14/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 64 à Réguiny (56500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Anne de Bretagne à Réguiny (56500)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Anne de Bretagne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.