Permis de construire Logement N° 05619020X0001

Permis de construire n° 05619020X0001 à Réguiny pour 88 m² de logement, 10 Rue Anne De Bretagne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 05619020X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619020X0001 a été délivré le 20 mars 2020 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Anne De Bretagne.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE64. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguiny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/03/2020
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Réguiny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619020X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Anne De Bretagne, à Réguiny (56500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619020X0001, déposé en mairie de Réguiny.

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