Permis de construire n° 05619020X0011 à Réguiny pour 471 m² de locaux, Le Leren
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 05619020X0011
Demandeur
JEGOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Leren, le permis de construire n° 05619020X0011 a été délivré le 2 septembre 2020 à Réguiny (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par JEGOREL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS37, ZS38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguiny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 045 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 4 516 m² |
| Total | 4 045 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 4 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 045 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 4 516 m² |
| Total locaux | 4 045 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 4 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEGOREL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453045635
- SIRET
- 45304563500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- REGUINY (56500)
Autres dossiers de JEGOREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619020X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |