Permis de construire n° 05619020X0011 à Réguiny pour 471 m² de locaux, Le Leren
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 05619020X0011
Demandeur
JEGOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619020X0011 a été délivré le 2 septembre 2020 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Leren. Le dossier a été déposé par JEGOREL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 471 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 71 130 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 37, ZS 38. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 71 130 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 471 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 045 m² à 4 516 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 045 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 4 516 m² |
| Total | 4 045 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 4 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 045 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 4 516 m² |
| Total locaux | 4 045 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 4 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEGOREL, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Réguiny. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
JEGOREL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453045635
- SIRET
- 45304563500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RÉGUINY (56500)
Autres dossiers de JEGOREL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619020X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZS 37, ZS 38 à Réguiny (56500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.