Permis de construire n° 05619017X0013 à Réguiny pour 528 m² de locaux, Coet Drien
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 05619017X0013
Demandeur
LE TOQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2017 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619017X0013 porte sur un projet situé Coet Drien. Le projet est porté par LE TOQUIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguiny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 182 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 710 m² |
| Total | 3 182 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 182 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 710 m² |
| Total locaux | 3 182 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TOQUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438430381
- SIRET
- 43843038100022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- REGUINY (56500)
Autres dossiers de LE TOQUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619017X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |