Permis de construire n° 05619015X0017 à Réguiny pour 75 m² de locaux, La Croix Guillard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 05619015X0017
Demandeur
TRISKALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619015X0017 a été délivré le 25 août 2015 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), à l'adresse La Croix Guillard. La demande émane de TRISKALIA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 1, ZM 64, ZM 155. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Croix Guillard, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
14/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 308 m² à 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 383 m² |
| Total | 308 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 308 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 383 m² |
| dont Entrepôt | 308 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 383 m² |
| Total locaux | 308 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRISKALIA, une société coopérative agricole basée à Landerneau. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TRISKALIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775576986
- SIRET
- 77557698600928
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LANDERNEAU (29206)
Autres dossiers de TRISKALIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619015X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 1, ZM 64, ZM 155 à Réguiny (56500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Croix Guillard à Réguiny (56500)
L’autre dossier recensé sur la voie La Croix Guillard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.