Permis de construire Locaux N° 05619015X0017

Permis de construire n° 05619015X0017 à Réguiny pour 75 m² de locaux, La Croix Guillard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 05619015X0017

Demandeur

TRISKALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix Guillard, le permis de construire n° 05619015X0017 a été délivré le 25 août 2015 à Réguiny (Morbihan, Bretagne). La demande émane de TRISKALIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1, ZM64, ZM155. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguiny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/08/2015
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2016

Localisation du projet à Réguiny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM1 ZM64 ZM155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 383 m²
Total 308 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 308 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 383 m²
dont Entrepôt 308 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 383 m²
Total locaux 308 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISKALIA

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775576986
SIRET
77557698600928
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
1900
Localisation
LANDERNEAU (29206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619015X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Guillard, à Réguiny (56500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRISKALIA et accordé le 25 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619015X0017, déposé en mairie de Réguiny.

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