Permis de construire n° 05619021X0036 à Réguiny pour 156 m² de locaux, 16 La Croix Guillard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 05619021X0036
Demandeur
DISTRIVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2022 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619021X0036 porte sur un projet situé 16 La Croix Guillard. DISTRIVERT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, La Croix Guillard, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 93 m² de commerce et activités de service et 63 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 1 241 m² à 1 397 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 241 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 397 m² |
| Total | 1 241 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 288 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 381 m² |
| Autres activités | 953 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 016 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| dont Industrie | 898 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 961 m² |
| Total locaux | 1 241 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTRIVERT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Landerneau Cedex. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DISTRIVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445330236
- SIRET
- 44533023600016
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LANDERNEAU CEDEX (29800)
Autres dossiers de DISTRIVERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619021X0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZM 1 à Réguiny (56500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Croix Guillard à Réguiny (56500)
L’autre dossier recensé sur la voie La Croix Guillard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.