Permis de construire n° 05619013J0007 à Réguiny pour 308 m² de locaux, Ld La Croix Guillard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2013
Dossier PC n° 05619013J0007
Demandeur
TRISKALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réguiny (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619013J0007 a été délivré le 4 mai 2013, pour un projet situé Ld La Croix Guillard. TRISKALIA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1, ZM64, ZM155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguiny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
05/05/2014
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total locaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRISKALIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775576986
- SIRET
- 77557698600928
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de TRISKALIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619013J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |