Délivré le 3 juillet 2015 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619015J0012 porte sur un projet situé Keroyard. Le dossier a été déposé par SCEA DU LEVANT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 266 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZW 41. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 266 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Réguiny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keroyard

Territoires administratifs

Commune: Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 266 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Total	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Total locaux	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DU LEVANT, dont l'adresse déclarée est à Réguiny. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCEA DU LEVANT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 751050949
SIRET: 75105094900013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2012
Localisation: RÉGUINY (56500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05619015J0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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