Permis de construire Mixte N° 05618623T0041

Permis de construire n° 05618623T0041 à Quiberon pour 368 m² de logement et locaux, 18 rue de Port Maria

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 05618623T0041

Demandeur

ASE PRODUCT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618623T0041, délivré le 12 septembre 2023 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 18 rue de Port Maria. La demande émane de ASE PRODUCT.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 325 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 185 m² issus de transformation. S'y ajoutent 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/12/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 163. La voie, rue de Port Maria, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
09/02/2026
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 325 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire et 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 57 m² de commerce et activités de service et 10 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 185 m² parmi les 192 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 432 m² à 541 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 33 m² 185 m² 7 m² 185 m² 26 m² 218 m²
Locaux 240 m² 83 m² 67 m² 0 m² 67 m² 83 m² 323 m²
Total 432 m² 116 m² 252 m² 7 m² 252 m² 109 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 0 m² 67 m² 0 m² 57 m² 10 m² 240 m²
Autres activités 10 m² 83 m² 0 m² 0 m² 10 m² 73 m² 83 m²
dont Bureaux 10 m² 83 m² 0 m² 0 m² 10 m² 73 m² 83 m²
Total locaux 240 m² 83 m² 67 m² 0 m² 67 m² 83 m² 323 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASE PRODUCT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quiberon.

Demandeur

ASE PRODUCT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443286562
SIRET
44328656200022
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
QUIBERON (56170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618623T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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