Permis de construire n° 05618623T0041 à Quiberon pour 368 m² de logement et locaux, 18 rue de Port Maria
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 05618623T0041
Demandeur
ASE PRODUCT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618623T0041, délivré le 12 septembre 2023 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 18 rue de Port Maria. La demande émane de ASE PRODUCT.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 325 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 185 m² issus de transformation. S'y ajoutent 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/12/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 163. La voie, rue de Port Maria, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 325 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire et 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 57 m² de commerce et activités de service et 10 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 185 m² parmi les 192 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 432 m² à 541 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 33 m² | 185 m² | 7 m² | 185 m² | 26 m² | 218 m² |
| Locaux | 240 m² | 83 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 83 m² | 323 m² |
| Total | 432 m² | 116 m² | 252 m² | 7 m² | 252 m² | 109 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 57 m² | 10 m² | 240 m² |
| Autres activités | 10 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 73 m² | 83 m² |
| dont Bureaux | 10 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 73 m² | 83 m² |
| Total locaux | 240 m² | 83 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 83 m² | 323 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASE PRODUCT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quiberon.
Demandeur
ASE PRODUCT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443286562
- SIRET
- 44328656200022
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618623T0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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