Permis de construire Mixte N° 05618623T0041

Permis de construire n° 05618623T0041 à Quiberon pour 368 m² de logement et locaux, 18 Rue De Port Maria

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 05618623T0041

Demandeur

ASE PRODUCT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618623T0041, délivré le 12 septembre 2023 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 18 Rue De Port Maria. La demande émane de ASE PRODUCT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 33 m² d'habitation et 83 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 33 m² 185 m² 7 m² 185 m² 26 m² 218 m²
Locaux 240 m² 83 m² 67 m² 0 m² 67 m² 83 m² 323 m²
Total 432 m² 116 m² 252 m² 7 m² 252 m² 109 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 0 m² 67 m² 0 m² 57 m² 10 m² 240 m²
Autres activités 10 m² 83 m² 0 m² 0 m² 10 m² 73 m² 83 m²
dont Bureaux 10 m² 83 m² 0 m² 0 m² 10 m² 73 m² 83 m²
Total locaux 240 m² 83 m² 67 m² 0 m² 67 m² 83 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASE PRODUCT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443286562
SIRET
44328656200022
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
QUIBERON (56170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618623T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De Port Maria, à Quiberon (56170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASE PRODUCT et accordé le 12 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618623T0041, déposé en mairie de Quiberon.

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