Permis de construire Locaux N° 05618623T0030

Permis de construire à Quiberon pour 3 536 m² de locaux - 15 Rue Des Marronniers

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 24 octobre 2023 · Dossier PC n° 05618623T0030 · Demandeur : SOCIETE QUIBERONNAISE D HOTELLERIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05618623T0030, délivré le 24 octobre 2023 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Des Marronniers, Quiberon (56170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE QUIBERONNAISE D HOTELLERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV510.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/10/2023
Surface du terrain
5 304 m²
Surface existante avant
3 212 m²
Surface créée
629 m²
Variation nette
+324 m²
Surface totale après
3 536 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025.

Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
03/09/2025
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/05/2023
Autorisation
24/10/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quiberon

Adresse
15 Rue Des Marronniers, Quiberon (56170)
Commune
Code postal
56170
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV510
Code INSEE
56186

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 212 m² 629 m² 0 m² 305 m² 0 m² 324 m² 3 536 m²
Total 3 212 m² 629 m² 0 m² 305 m² 0 m² 324 m² 3 536 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 3 212 m² 629 m² 0 m² 305 m² 0 m² 324 m² 3 536 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE QUIBERONNAISE D HOTELLERIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
341411007
SIRET
34141100700055
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
PERIGNY (17185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618623T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Marronniers, Quiberon (56170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618623T0030, instruit par la commune de Quiberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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