Permis de construire Logement N° 05618623T0043

Permis de construire n° 05618623T0043 à Quiberon pour 216 m² de logement, 5 impasse des Iles

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 septembre 2023

Dossier PC n° 05618623T0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618623T0043 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2023 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 impasse des Iles.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 385 m², le programme représentait 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 100. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 385 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 216 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 142 m² à 254 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 216 m² 0 m² 104 m² 0 m² 112 m² 254 m²
Total 142 m² 216 m² 0 m² 104 m² 0 m² 112 m² 254 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 104 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618623T0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 15 septembre 2023
Date de dépôt 06/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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