Déclaration préalable Locaux N° 05618624T0092

Déclaration préalable n° 05618624T0092 à Quiberon pour 16 m² de locaux, Falaise St.clement-Rue Des Pointe Du Goulvars (Suite)

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier DP n° 05618624T0092

Demandeur

SOCIETE QUIBERONNAISE D HOTELLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quiberon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05618624T0092 a été accordée le 16 juillet 2024, pour un projet situé Falaise St.clement-Rue Des Pointe Du Goulvars (Suite). Le dossier a été déposé par SOCIETE QUIBERONNAISE D HOTELLERIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 304 m²

Surface existante avant

3 536 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

3 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2024

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/07/2024
Chantier (DOC)
16/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2025

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe Du Goulvars (Suite)

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 536 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 552 m²
Total 3 536 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 536 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 552 m²
dont Hôtels 3 536 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 552 m²
Total locaux 3 536 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 552 m²

Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE QUIBERONNAISE D HOTELLERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341411007
SIRET
34141100700055
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
PERIGNY (17185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618624T0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Falaise St.clement-Rue Des Pointe Du Goulvars (Suite), à Quiberon (56170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE QUIBERONNAISE D HOTELLERIE et accordé le 16 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 novembre 2024, achèvement déclaré le 18 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618624T0092, déposé en mairie de Quiberon.

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