Permis de construire n° 05618623T0044 à Quiberon pour 1 215 m² de logement, 2-4 Avenue des Naiades
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 05618623T0044
Demandeur
SCCV QUIBERON NAIADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618623T0044 a été délivré le 25 octobre 2023 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2-4 Avenue des Naiades. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV QUIBERON NAIADES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 140 m² existants. 11 des 18 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 191 m², le programme représente 1 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 560, AV 559, AV 558. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Naiades, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 1 215 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 191 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 215 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 1 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 1 215 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 215 m² |
| Total | 140 m² | 1 215 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 215 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 18. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 11 | 3 | - | - | 18 |
| - | 22,2 % | 61,1 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 18 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 18 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV QUIBERON NAIADES, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV QUIBERON NAIADES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 980806004
- SIRET
- 98080600400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618623T0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 05/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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