Permis de construire Logement N° 05618623T0044

Permis de construire n° 05618623T0044 à Quiberon pour 1 215 m² de logement, 2-4 Avenue des Naiades

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 05618623T0044

Demandeur

SCCV QUIBERON NAIADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618623T0044 a été délivré le 25 octobre 2023 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2-4 Avenue des Naiades. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV QUIBERON NAIADES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 140 m² existants. 11 des 18 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 191 m², le programme représente 1 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 560, AV 559, AV 558. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Naiades, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 191 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

1 215 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2024
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 560 AV 559 AV 558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 1 215 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 191 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 215 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 140 m² à 1 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 1 215 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 075 m² 1 215 m²
Total 140 m² 1 215 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 075 m² 1 215 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 18. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 11 3 - - 18
- 22,2 % 61,1 % 16,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 18 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 18 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV QUIBERON NAIADES, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV QUIBERON NAIADES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980806004
SIRET
98080600400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618623T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 05/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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