Permis de construire Mixte N° 05618518L0036

Permis de construire n° 05618518L0036 à Quéven pour 231 m² de logement et locaux, 65 rue Jean Jaures

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 05618518L0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2019 à Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618518L0036 porte sur un projet situé 65 rue Jean Jaures.

Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Les T2 représentent 5 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 54 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 177 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 240. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

-179 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 231 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 231 m² parmi les 391 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 776 m² à 597 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 0 m² 54 m² 19 m² 0 m² 35 m² 420 m²
Locaux 391 m² 0 m² 177 m² 160 m² 231 m² -214 m² 177 m²
Total 776 m² 0 m² 231 m² 179 m² 231 m² -179 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 391 m² 0 m² 0 m² 160 m² 231 m² -391 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 391 m² 0 m² 177 m² 160 m² 231 m² -214 m² 177 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 3 - - - 8
- 62,5 % 37,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618518L0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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