Permis de construire Locaux N° 05618518L0023

Permis de construire n° 05618518L0023 à Quéven pour 270 m² de locaux, rue Branly Za Beg Runio

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 05618518L0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618518L0023, délivré le 18 septembre 2018 à Quéven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Branly Za Beg Runio.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 097 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 255. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Branly, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Beg Runio

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 097 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.

La surface de plancher passe de 390 m² à 660 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 660 m²
Total 390 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 660 m²
Total locaux 390 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUÉVEN (56530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618518L0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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