Permis de construire Locaux N° 05618516L0005

Permis de construire n° 05618516L0005 à Quéven pour 258 m² de locaux, 6518 Rue Branly

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 05618516L0005

Demandeur

SCI DADAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618516L0005 a été délivré le 5 avril 2016, pour un projet situé 6518 Rue Branly. La demande émane de SCI DADAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/04/2016
Chantier (DOC)
07/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DADAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521917583
SIRET
52191758300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
QUEVEN (56530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618516L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6518 Rue Branly, à Quéven (56530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DADAS et accordé le 5 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618516L0005, déposé en mairie de Quéven.

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