Permis de construire n° 05618517L0001 à Quéven pour 436 m² de locaux, 6362 rue Branly
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 avril 2017
Dossier PC n° 05618517L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618517L0001, ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2017 à Quéven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6362 rue Branly.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 12. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Branly, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 436 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 243 m² à 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 679 m² |
| Total | 243 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 679 m² |
| Total locaux | 243 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUÉVEN (56530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618517L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CA 12 à Quéven (56530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Branly à Quéven (56530)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Branly depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.