Permis de construire n° 05618518L0017 à Quéven pour 425 m² de logement, Ilot E Lot 35
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 05618518L0017
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618518L0017 a été délivré le 25 septembre 2018 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ilot E Lot 35. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 349 m², soit 85 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 225. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 349 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 425 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE, basé à Landerneau. Ce demandeur a déposé 202 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 635721400
- SIRET
- 63572140000045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LANDERNEAU (29419)
Autres dossiers de SA D'HLM D'ARMORIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618518L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 25/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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