Permis de construire Logement N° 05618124L0002

Permis de construire à Port-Louis pour 597 m² de logement - 65 Avenue De Kerbel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 05618124L0002

Demandeur

SCCV VILLA GALIA

Cette page présente le permis de construire n° 05618124L0002, délivré le 6 mai 2024 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 65 Avenue De Kerbel, Port-Louis (56290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLA GALIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC250, BC17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 853 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

-163 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC250 BC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Locaux 760 m² 0 m² 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 760 m² 597 m² 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA GALIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982105769
SIRET
98210576900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618124L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Avenue De Kerbel, Port-Louis (56290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA GALIA et accordé le 6 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618124L0002, instruit par la commune de Port-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-Louis

Autres types d'autorisations à Port-Louis