Permis de construire Logement N° 05618124L0006

Permis de construire n° 05618124L0006 à Port-Louis pour 52 m² de logement, 5 Place Du Marche

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 05618124L0006

Demandeur

TY HOTESS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Louis (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618124L0006 a été délivré le 11 juillet 2024, pour un projet situé 5 Place Du Marche. La demande émane de TY HOTESS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 359 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 122 m²
Total 70 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY HOTESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490907094
SIRET
49090709400026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PORT-LOUIS (56290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618124L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Place Du Marche, à Port-Louis (56290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TY HOTESS et accordée le 11 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618124L0006, déposé en mairie de Port-Louis.

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