Déclaration préalable n° 05618124L0012 à Port-Louis pour 85 m² de locaux, 6 Avenue Marcel Charrier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier DP n° 05618124L0012
Demandeur
RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05618124L0012 a été accordée le 12 mars 2024 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Avenue Marcel Charrier. Le demandeur déclaré est RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 87 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 130 m² |
| Total | 217 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 130 m² |
| Total locaux | 45 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845048115
- SIRET
- 84504811500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618124L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |