Permis de construire n° 05618121L0016 à Port-Louis pour 140 m² de locaux, 29 Avenue De Kerbel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 05618121L0016
Demandeur
SCI SOLEIL D'ORIENT PL-GROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618121L0016, délivré le 10 décembre 2021 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 29 Avenue De Kerbel. SCI SOLEIL D'ORIENT PL-GROIX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 439 m² |
| Total | 299 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 299 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 439 m² |
| dont Bureaux | 299 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 439 m² |
| Total locaux | 299 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOLEIL D'ORIENT PL-GROIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840645220
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORT-LOUIS (56290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618121L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |