Permis de construire n° 05617822X0076 à Pontivy pour 139 m² de locaux, Rue Rene Cassin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 05617822X0076
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR STER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617822X0076 a été délivré le 18 avril 2023 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Rene Cassin. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR STER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO13, BO14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 882 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 021 m² |
| Total | 1 882 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 882 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 021 m² |
| Total locaux | 1 882 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR STER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265613364
- SIRET
- 26561336400016
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR STER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617822X0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |