Permis de construire n° 05617823X0009 à Pontivy pour 1 410 m² de locaux, 2/4 Rue Du Signan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 05617823X0009
Demandeur
LP PONDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2/4 Rue Du Signan, le permis de construire n° 05617823X0009 a été délivré le 19 avril 2023 à Pontivy (Morbihan, Bretagne). LP PONDI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP11, BP12. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2023
Achèvement (DAACT)
27/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 775 m² | 1 410 m² | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | -478 m² | 4 297 m² |
| Total | 4 775 m² | 1 410 m² | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | -478 m² | 4 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 775 m² | 1 410 m² | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | -478 m² | 4 297 m² |
| Total locaux | 4 775 m² | 1 410 m² | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | -478 m² | 4 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LP PONDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831071998
- SIRET
- 83107199800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOUEZEC (22470)
Autres dossiers de LP PONDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617823X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |