Permis de construire n° 05617818X0041 à Pontivy pour 347 m² de locaux, 6 Av Des Cites Unies
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 05617818X0041
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR STER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617818X0041, délivré le 16 janvier 2019 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Av Des Cites Unies. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR STER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM53. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 144 m² | 347 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 326 m² | 1 470 m² |
| Total | 1 144 m² | 347 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 326 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 144 m² | 347 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 326 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 1 144 m² | 347 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 326 m² | 1 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR STER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265613364
- SIRET
- 26561336400016
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR STER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617818X0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |