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Permis de construire Locaux N° 05617817X0053

Permis de construire à Pontivy pour 1 625 m² de locaux - Rue Rene Cassin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Cassin, Pontivy (56300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST et accordé le 16 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617817X0053, instruit par la commune de Pontivy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 05617817X0053

Demandeur

DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05617817X0053, délivré le 16 janvier 2018 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Rene Cassin, Pontivy (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 625 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO26, BO27, BO28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 441 m²

Surface existante avant

8 726 m²

Surface créée

1 625 m²

Variation nette

+1 625 m²

Surface totale après

10 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO26 BO27 BO28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 726 m²	1 625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 625 m²	10 351 m²
Total	8 726 m²	1 625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 625 m²	10 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	816 m²	0 m²	0 m²	816 m²
Industrie	7 910 m²	0 m²	0 m²	7 910 m²
Entrepôt	0 m²	1 625 m²	1 625 m²	1 625 m²
Total locaux	8 726 m²	1 625 m²	1 625 m²	10 351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302364211
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: RENNES (35091)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617817X0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Cassin, Pontivy (56300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST et accordé le 16 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617817X0053, instruit par la commune de Pontivy.

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