Permis de construire Locaux N° 05617818X0021

Permis de construire n° 05617818X0021 à Pontivy pour 52 m² de locaux, 145 Rue Nationale

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 05617818X0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 145 Rue Nationale, le permis de construire n° 05617818X0021 a été délivré le 26 juillet 2018 à Pontivy (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD199. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
26/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Locaux 0 m² 3 m² 49 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 49 m² 3 m² 49 m² 0 m² 49 m² 3 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 m² 49 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 3 m² 49 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 49 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617818X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145 Rue Nationale, à Pontivy (56300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617818X0021, déposé en mairie de Pontivy.

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