Permis de construire Locaux N° 05617818X0007

Permis de construire à Pontivy pour 172 m² de locaux - Rue Marie Boivin Pa De Pont Er Morh

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 05617818X0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05617818X0007, délivré le 29 juin 2018 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Marie Boivin Pa De Pont Er Morh, Pontivy (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

826 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2019

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa De Pont Er Morh

Territoire administratif

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALGUENAC (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617818X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marie Boivin Pa De Pont Er Morh, Pontivy (56300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617818X0007, instruit par la commune de Pontivy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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