Permis de construire n° 05617818X0019 à Pontivy pour 5 875 m² de locaux, avenue des Cites Unies
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 05617818X0019
Demandeur
HURBAN OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617818X0019 a été délivré le 20 septembre 2018 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé avenue des Cites Unies. Le projet est porté par la société de promotion immobilière HURBAN OUEST.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 5 875 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 39. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Cites-Unies, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 563 permis de construire et déclarations préalables à Pontivy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 875 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 875 m² | 5 875 m² |
| Total | 0 m² | 5 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 875 m² | 5 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 875 m² | 5 875 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 875 m² | 5 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HURBAN OUEST, une SARL basée à Bondues. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
HURBAN OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791520935
- SIRET
- 79152093500010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BONDUES (59588)
Autres dossiers de HURBAN OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617818X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BW 39 à Pontivy (56300)
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