Permis de construire à Pontivy pour 1 608 m² de locaux - 99 Rue Nationale
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 05617816X0012
Demandeur
POLE MEDICAL
Cette page présente le permis de construire n° 05617816X0012, délivré le 29 juillet 2016 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 99 Rue Nationale, Pontivy (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE MEDICAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 570 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 1 570 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 1 570 m² | 1 608 m² |
| Total | 38 m² | 1 570 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 1 570 m² | 1 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 38 m² | 1 570 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 1 570 m² | 1 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE MEDICAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820775963
- SIRET
- 82077596300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617816X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |