Déclaration préalable Locaux N° 05617816X0082

Déclaration préalable n° 05617816X0082 à Pontivy pour 12 m² de locaux, 44 Rue Nationale

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier DP n° 05617816X0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontivy (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05617816X0082 a été accordée le 26 juillet 2016, pour un projet situé 44 Rue Nationale.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC45. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 37 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 49 m²
Total 203 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 49 m²
Total locaux 37 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SOURND (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617816X0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Rue Nationale, à Pontivy (56300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617816X0082, déposé en mairie de Pontivy.

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