Permis de construire Logement N° 05617816X0015

Permis de construire à Pontivy pour 5 125 m² de logement - 21 Rue Georges Bizet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 05617816X0015

Demandeur

SARL GEORGES BIZET

Cette page présente le permis de construire n° 05617816X0015, délivré le 16 septembre 2016 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue Georges Bizet, Pontivy (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GEORGES BIZET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 75 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX318, AX326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 467 m²

Surface existante avant

5 815 m²

Surface créée

5 125 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

5 923 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX318 AX326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 4 960 m² 0 m² 0 m² 5 125 m² 5 125 m²
Locaux 5 815 m² 0 m² 0 m² 57 m² 4 960 m² 0 m² 798 m²
Total 5 815 m² 165 m² 4 960 m² 57 m² 4 960 m² 108 m² 5 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
En résidence 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GEORGES BIZET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803415462
SIRET
80341546200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NOYAL PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617816X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Georges Bizet, Pontivy (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GEORGES BIZET et accordé le 16 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617816X0015, instruit par la commune de Pontivy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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