Permis de construire Locaux N° 05617619T0004

Permis de construire n° 05617619T0004 à Pluneret pour 519 m² de locaux, 5 Rue Andre Ampere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 juin 2019

Dossier PC n° 05617619T0004

Demandeur

SCI AMPERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617619T0004 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2019, pour un projet situé 5 Rue Andre Ampere. Le demandeur déclaré est SCI AMPERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK183, AK249, AK250. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK183 AK249 AK250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 692 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 211 m²
Total 692 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 692 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 211 m²
Total locaux 692 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMPERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794503672
SIRET
79450367200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617619T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Andre Ampere, à Pluneret (56400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AMPERE ; la décision est intervenue le 17 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617619T0004, déposé en mairie de Pluneret.

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