Permis de construire n° 05617619T0004 à Pluneret pour 519 m² de locaux, 5 rue Andre Ampere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 juin 2019
Dossier PC n° 05617619T0004
Demandeur
SCI AMPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617619T0004 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2019, pour un projet situé 5 rue Andre Ampere. SCI AMPERE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le programme représentait 519 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 183, AK 249, AK 250. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Andre Ampere, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 519 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 692 m² à 1 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 211 m² |
| Total | 692 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 692 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 211 m² |
| Total locaux | 692 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AMPERE, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AMPERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794503672
- SIRET
- 79450367200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617619T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 183, AK 249, AK 250 à Pluneret (56400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Ampere à Pluneret (56400)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Andre Ampere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.