Permis de construire Logement N° 05617623T0024

Permis de construire n° 05617623T0024 à Pluneret pour 184 m² de logement, Pluneret Kerzo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 05617623T0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pluneret Kerzo, le permis de construire n° 05617623T0024 a été délivré le 22 décembre 2023 à Pluneret (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

101 520 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerzo

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 39 m² 184 m² -223 m² 0 m²
Total 223 m² 0 m² 184 m² 39 m² 184 m² -39 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANAMA CITY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617623T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pluneret Kerzo.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617623T0024, déposé en mairie de Pluneret.

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