Permis de construire n° 05617616T0020 à Pluneret pour 80 m² de logement, 19 Bi Rue de Kerfontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 05617616T0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617616T0020 a été délivré le 30 juin 2016 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 19 Bi Rue de Kerfontaine.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 147 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2017, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Kerfontaine, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 147 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.
La surface de plancher passe de 144 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 80 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 25 m² | 169 m² |
| Total | 144 m² | 80 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 25 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617616T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 15/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 7 à Pluneret (56400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Kerfontaine à Pluneret (56400)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Kerfontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.