Permis de construire Locaux N° 05617618T0029

Permis de construire n° 05617618T0029 à Pluneret pour 170 m² de locaux, 13 rue Andre Ampere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 05617618T0029

Demandeur

SARL JEGAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617618T0029, délivré le 25 octobre 2018 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 13 rue Andre Ampere. La demande émane de SARL JEGAT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 070 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 177. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Andre Ampere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 070 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 070 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 970 m² à 1 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 170 m² 0 m² 15 m² 0 m² 155 m² 1 125 m²
Total 970 m² 170 m² 0 m² 15 m² 0 m² 155 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 970 m² 170 m² 0 m² 15 m² 0 m² 155 m² 1 125 m²
Total locaux 970 m² 170 m² 0 m² 15 m² 0 m² 155 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL JEGAT, dont l'adresse déclarée est à Pluneret.

Demandeur

SARL JEGAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390012474
SIRET
39001247400016
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
PLUNERET (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617618T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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