Permis de construire n° 05617618T0027 à Pluneret pour 135 m² de logement, Kergonan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 05617618T0027
Demandeur
KS4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617618T0027 a été délivré le 7 novembre 2018 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kergonan. La demande émane de KS4.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 111 m² issus de transformation sur un terrain de 4 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/06/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 110. Au total, le catalogue compte 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 111 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 198 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 198 m² à 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Locaux | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 111 m² | -198 m² | 0 m² |
| Total | 198 m² | 24 m² | 111 m² | 87 m² | 111 m² | -63 m² | 135 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KS4, une société civile immobilière (SCI) basée à Baden. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
KS4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840105100
- SIRET
- 84010510000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617618T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 25/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |